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Loi Climat et passoires thermiques : Les nouvelles restrictions bancaires

Bye bye le charme de l'Ancien. Il sera de plus en plus difficile d'emprunter pour acheter une passoire thermique en raison de la Loi Climat.


Rénovation d'appartement

Dorénavant, les conditions d'octroi de crédit pour acheter une passoire thermique se sont fortement durcies. Il s'agit pourtant de logements qui pouvaient entrer dans une vraie stratégie patrimoniale. Des biens anciens, avec tout leur charme, qui ne demandaient qu'à être rénovés, rafraîchis et retrouver une seconde vie.


Nouveau coup dur pour les bailleurs privés, qui se voient privés d'opportunités patrimoniales


Côté investisseurs : La Loi Climat qui a modifié le DPE et programmé une sortie progressive des biens les plus énergivores du marché locatif, continue d'impacter le pouvoir d'achat des investisseurs immobiliers. En effet, c'est un nouveau coup dur pour les bailleurs privés, qui se voient privés d'opportunités patrimoniales ; notamment avec la fin de la prise en compte des loyers des logements classés G, ou une prise en compte infime des loyers des logements F.


Difficile pour de nombreux candidats d'accéder à la propriété


Côté primo-accédants : Pour acquérir une passoire thermique (F et G), il est désormais exiger un taux d'endettement après opération de 30% (très loin des 35%) assorti d'un apport plus conséquent, à savoir 20% de la valeur du bien + les frais de notaires. Sans oublier de prévoir l'enveloppe travaux (en prenant en compte la flambée du prix des biens et services). Difficile alors pour de nombreux candidats d'accéder réellement à la propriété dans ce contexte.


Le DPE et ses Implications pour le Marché Immobilier

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document clé qui évalue la consommation énergétique d'un logement et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Le DPE classe les logements de A (très performant) à G (très énergivore). Avec la Loi Climat et Résilience, le DPE prend une importance nouvelle dans le processus d'achat, de vente et de location des biens immobiliers.


Impact sur les Ventes et les Locations


Les logements classés F et G, souvent appelés "passoires thermiques", sont directement impactés par la nouvelle législation. Les propriétaires de ces biens doivent prévoir des travaux de rénovation pour les mettre en conformité avant les échéances fixées par la loi (2025 pour les logements G, 2028 pour les logements F, et 2034 pour les logements E). Cette obligation de mise aux normes peut entraîner une diminution de la valeur des biens non rénovés et un surcoût pour les propriétaires.


Incitations et Aides Financières


Pour encourager la rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place plusieurs aides financières, telles que MaPrimeRénov', les certificats d'économie d'énergie (CEE), et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ces dispositifs visent à réduire le coût des travaux pour les propriétaires et à favoriser l'amélioration des performances énergétiques des logements.


Conséquences pour le Financement Bancaire


La prise en compte du DPE dans les conditions de financement bancaire est l'une des principales conséquences de la Loi Climat et Résilience. Les banques et les établissements de crédit doivent désormais intégrer la performance énergétique des biens immobiliers dans leurs critères d'octroi de prêts.


Nouvelles Conditions de Prêt


Les établissements bancaires ont ajusté leurs critères de financement pour intégrer la performance énergétique des biens immobiliers. Les prêts immobiliers pour l'achat de logements classés F ou G peuvent être assortis de conditions plus strictes, voire refusés, sans un projet de rénovation énergétique. Par exemple :

  • Taux d'intérêt différenciés : Les prêts pour les biens énergétiquement performants (classés A à C) peuvent bénéficier de taux d'intérêt plus avantageux.

  • Conditions de garantie : Les biens énergétiquement performants peuvent être considérés comme des garanties plus sûres pour les banques, réduisant ainsi les exigences en termes de garanties supplémentaires.

  • Plans de financement incluant la rénovation : Pour les logements classés F ou G, les banques peuvent conditionner l'octroi du prêt à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, souvent intégrés dans le plan de financement.


Évaluation des Risques


La performance énergétique est désormais un facteur de risque évalué par les banques lors de l'octroi de prêts immobiliers. Les logements énergétiquement inefficaces peuvent être perçus comme des investissements plus risqués en raison des coûts futurs de mise aux normes et des difficultés potentielles de revente ou de location. Cette évaluation du risque énergétique incite les banques à privilégier les biens plus performants sur le plan énergétique.


Perspectives pour le Marché Immobilier


Hausse des Travaux de Rénovation


La Loi Climat et Résilience stimule le marché des travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires doivent se conformer aux nouvelles exigences pour éviter la dévalorisation de leurs biens et les restrictions de location. Cela génère une demande accrue pour les entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique, les artisans, et les fournisseurs de matériaux écologiques.


Revalorisation des Biens Performants


Les logements classés A à C voient leur attractivité augmenter sur le marché immobilier. Non seulement ils bénéficient de meilleures conditions de financement, mais ils deviennent également des choix privilégiés pour les acheteurs et les locataires soucieux de réduire leur empreinte carbone et leurs coûts énergétiques. Cette revalorisation pourrait entraîner une hausse des prix de ces biens performants.


Impact sur les Investisseurs


Les investisseurs immobiliers doivent désormais intégrer la performance énergétique dans leurs stratégies d'investissement. Les biens nécessitant des rénovations énergétiques peuvent offrir des opportunités intéressantes, notamment grâce aux aides financières disponibles, mais ils comportent également des risques accrus. Les investissements dans des logements déjà performants énergétiquement deviennent plus sûrs et potentiellement plus rentables à long terme.


Conclusion


La Loi Climat et Résilience redéfinit les contours du marché immobilier en France, en plaçant la performance énergétique au cœur des préoccupations des acteurs du secteur. Les nouvelles régulations, centrées sur le DPE, modifient les conditions de financement bancaire et incitent fortement à la rénovation énergétique des logements. Cette législation, en accélérant la transition vers des bâtiments plus durables, promet de transformer profondément le paysage immobilier français, en valorisant les biens performants et en stimulant le secteur de la rénovation énergétique. Pour les propriétaires, les investisseurs et les professionnels du secteur, s'adapter à ces changements est désormais essentiel pour naviguer efficacement dans ce nouveau contexte réglementaire.


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